1. Objet de la politique
Warqevon (ci-après « nous ») applique la présente Politique relative aux formalités douanières aux commandes passées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones de livraison françaises couvertes par notre Politique d’expédition.
Cette politique explique les modalités applicables lorsqu’une commande nécessite, en raison de son acheminement, l’accomplissement de formalités douanières ou administratives avant sa livraison.
L’existence et la nature de ces formalités peuvent dépendre du trajet suivi par la commande, des caractéristiques du produit et des règles applicables à son acheminement.
2. Principe DDP
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »).
Dans ce cadre, lorsque des formalités douanières sont nécessaires pour permettre l’acheminement d’une commande jusqu’à sa destination couverte en France, nous organisons leur traitement conformément aux exigences applicables.
Le client n’a normalement pas à organiser lui-même les formalités nécessaires à la livraison d’une commande traitée selon ces conditions.
Cette organisation ne modifie pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable.
3. TVA et droits applicables
Les prix et montants présentés au client dans le cadre de sa commande comprennent la TVA applicable.
Lorsque des droits liés aux formalités douanières sont applicables à l’acheminement de la commande, ils sont intégrés dans les conditions de traitement prévues pour la commande selon le principe DDP.
Le montant total que le client doit payer est présenté avant la validation définitive de son achat.
Dans le cadre normal d’une commande traitée selon ces modalités, le client n’est pas invité à régler séparément à la livraison des droits ou taxes déjà compris dans le montant applicable à sa commande.
4. Aucun paiement supplémentaire prévu à la livraison
Lorsqu’une commande est traitée conformément aux conditions décrites dans la présente politique, aucun paiement supplémentaire correspondant à la TVA ou aux droits déjà pris en charge dans le cadre de la commande n’est normalement demandé au client lors de la remise du colis.
Si une demande de paiement inattendue concernant de tels frais est présentée avant ou au moment de la livraison, nous recommandons au client de ne pas effectuer immédiatement le paiement et de contacter notre service client afin que la situation puisse être vérifiée.
Le client peut communiquer son numéro de commande ainsi que toute information ou tout document relatif au montant demandé afin de faciliter cet examen.
Nous examinons alors les éléments disponibles afin de déterminer la nature de la demande et la solution applicable.
5. Formalités nécessaires à l’acheminement
Lorsque des formalités sont requises pour une commande, certaines informations relatives à l’envoi et aux produits peuvent être nécessaires afin de permettre leur accomplissement.
Ces informations peuvent notamment concerner la nature des produits, leur quantité, leur valeur, les informations relatives à l’envoi et les données nécessaires à l’identification de la commande.
Nous cherchons à limiter les informations utilisées à celles qui sont raisonnablement nécessaires au traitement de l’acheminement et des formalités correspondantes.
Lorsque des informations supplémentaires sont légalement requises pour permettre la poursuite de la livraison, le client peut être contacté afin de fournir les éléments nécessaires.
6. Documents relatifs à la commande
Les documents nécessaires au traitement de l’acheminement peuvent être préparés à partir des informations correspondant à la commande.
Le client est invité à fournir des coordonnées et une adresse de livraison exactes lors de son achat.
Une information incorrecte ou incomplète peut entraîner une demande de vérification et, dans certaines situations, affecter le délai nécessaire au traitement de la commande.
Lorsque nous constatons qu’une correction est nécessaire et que celle-ci peut encore être effectuée, nous pouvons contacter le client afin d’obtenir les renseignements appropriés.
7. Vérifications administratives
Certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications requises par les règles applicables au transport ou aux formalités nécessaires à leur acheminement.
La durée de ces vérifications peut varier selon les circonstances et les informations nécessaires à leur réalisation.
Lorsqu’une vérification entraîne un délai supplémentaire, les informations disponibles concernant l’état de l’envoi peuvent être communiquées au client.
Les éventuelles vérifications administratives ne réduisent pas les droits dont bénéficie le consommateur concernant l’exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
8. Incidence possible sur les délais de livraison
Notre délai estimatif de livraison est généralement de 8 à 15 jours ouvrés.
Lorsque des formalités ou des contrôles applicables à l’acheminement sont nécessaires, leur durée peut avoir une incidence sur l’estimation initiale de livraison.
D’autres circonstances, notamment les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou les perturbations du transport, peuvent également affecter l’acheminement.
Lorsqu’un retard devient suffisamment important pour relever des dispositions françaises relatives au délai de livraison, le consommateur conserve les recours prévus par la réglementation applicable.
9. Informations demandées au client
Dans certaines situations, des informations complémentaires peuvent être nécessaires afin de résoudre une difficulté administrative concernant une commande.
Nous cherchons à ne demander que les renseignements pertinents pour permettre le traitement de la situation.
Le client est invité à vérifier que les informations communiquées sont exactes afin d’éviter un retard pouvant résulter d’une donnée incorrecte ou incomplète.
Les données personnelles utilisées dans ce cadre sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.
10. Demande de paiement inattendue
Si le client reçoit une demande de paiement qu’il estime liée à des droits ou taxes déjà compris dans les conditions de sa commande, il peut contacter notre service client avant d’effectuer ce paiement.
Afin de faciliter la vérification, il peut transmettre son numéro de commande, le montant demandé, la nature indiquée des frais ainsi que le document ou le message correspondant lorsqu’il est disponible.
Nous examinons les informations afin de déterminer si la demande correspond effectivement à la commande et si elle relève des montants qui devaient être pris en charge dans le cadre des conditions DDP.
Lorsque la demande résulte d’une erreur concernant des frais qui devaient être couverts selon les conditions de la commande, nous cherchons à prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation.
11. Refus ou blocage administratif
Dans certaines circonstances particulières, une commande peut faire l’objet d’un blocage ou ne pas pouvoir poursuivre son acheminement en raison d’une exigence légale ou administrative applicable au produit ou à l’envoi.
Lorsque nous sommes informés d’une telle situation, nous examinons les informations disponibles afin de déterminer si une correction, un document complémentaire ou une autre mesure permet de poursuivre la livraison.
Si la livraison ne peut finalement pas être réalisée, la situation est traitée conformément aux règles applicables à l’exécution du contrat et aux droits du consommateur.
Lorsqu’un remboursement devient dû, celui-ci est effectué selon les modalités correspondant à la situation concernée.
12. Responsabilité relative à la livraison
Lorsque nous organisons l’acheminement de la commande, l’intervention de DHL, UPS ou FedEx ainsi que l’accomplissement de formalités administratives nécessaires à l’acheminement ne transfèrent pas au consommateur nos obligations légales relatives à l’exécution de la commande.
Le client peut donc nous contacter lorsqu’une difficulté liée à ces formalités empêche ou retarde la livraison.
Nous pouvons examiner la situation à partir des informations relatives à la commande et à son acheminement et effectuer les démarches nécessaires pour déterminer son état.
Les droits du consommateur en matière de livraison restent applicables dans les conditions prévues par la législation française.
13. Colis retourné en raison d’une formalité
Lorsqu’un colis nous est retourné parce qu’une formalité nécessaire à son acheminement n’a pas pu être accomplie, nous examinons la cause du retour.
Lorsque la difficulté ne résulte pas d’une information incorrecte ou d’un manquement imputable au client, les frais nécessaires au traitement d’une situation relevant de nos obligations ne sont pas transférés au consommateur contrairement aux règles applicables.
Si le problème résulte d’informations essentielles incorrectes ou incomplètes communiquées par le client malgré une demande raisonnable de correction, les éventuelles conséquences sont examinées selon les circonstances et dans les limites autorisées par la réglementation.
Lorsque la commande ne peut plus être livrée, le remboursement éventuellement dû est traité conformément aux règles applicables.
14. Relation avec les autres politiques
La présente politique doit être lue avec notre Politique d’expédition, notre Politique de confirmation et de gestion des commandes ainsi que notre Politique de retour et de remboursement.
Les règles relatives aux délais estimatifs, aux zones desservies, aux dommages pendant l’acheminement, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les politiques correspondantes.
En cas de différence entre une disposition de la présente politique et un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable, le droit légal concerné reste applicable.
15. Protection des informations
Les informations nécessaires au traitement des formalités relatives à une commande peuvent être utilisées afin d’identifier l’envoi, vérifier son contenu, permettre son acheminement et répondre aux exigences administratives applicables.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à protéger les données personnelles traitées dans ce cadre.
Les informations ne sont conservées que pendant une durée correspondant aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits sont présentées dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant des formalités applicables à une commande ou une demande inattendue de paiement avant la livraison, le client peut contacter notre service client.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：805 Topsy Rd #88,Lake Charles,LA 70611, États-Unis
E-mail du service client：onlinesupport@warqevon.com
Téléphone du service client：+ 1 (337) 295-6814
Horaires du service client：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).