1. Champ d’application
Warqevon (ci-après « nous ») applique la présente Politique d’échange aux produits de jardin et d’aménagement extérieur achetés sur notre boutique en ligne et livrés en France.
Cette politique précise les conditions permettant de demander un échange, les démarches à effectuer, le traitement des produits endommagés ou non conformes ainsi que les règles relatives aux frais liés à l’échange.
Notre dispositif d’échange de 30 jours constitue une possibilité complémentaire. Il n’a pas pour effet de réduire le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité ou les autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable.
2. Délai de demande d’échange
Le client peut présenter une demande d’échange dans les 30 jours suivant la réception de sa commande, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
La date de réception indiquée par les informations de livraison peut être utilisée pour déterminer le début de cette période.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, la période applicable au produit concerné est généralement appréciée à partir de sa date de réception.
Cette période de 30 jours concerne notre dispositif d’échange et ne remplace pas le délai légal de rétractation applicable aux achats à distance.
3. Conditions applicables à un échange
Pour une demande d’échange fondée sur un changement de décision et présentée dans le cadre de notre dispositif de 30 jours, le produit doit généralement être retourné dans un état permettant son contrôle et sa remise à disposition.
Le produit ne doit pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement.
Lorsque cela est raisonnablement possible, le produit doit être accompagné des pièces, accessoires, notices et autres éléments initialement fournis avec celui-ci.
L’état du produit retourné est examiné après réception. Les conditions commerciales prévues dans cette section ne sont pas appliquées de manière à limiter les droits dont dispose le consommateur en cas de défaut de conformité.
4. Demande d’échange
Pour demander un échange, le client peut contacter notre service client par e-mail et indiquer son numéro de commande, le produit concerné, la raison de sa demande ainsi que le produit souhaité en remplacement.
Lorsque la demande concerne un produit reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, des photographies montrant le produit, son emballage et son étiquette d’expédition peuvent faciliter l’examen de la situation.
Après réception des informations nécessaires, nous examinons la demande et communiquons, lorsque le retour est requis, les instructions permettant d’envoyer le produit à l’adresse appropriée.
Nous recommandons de conserver la preuve d’expédition du colis retourné jusqu’à la clôture de la demande.
5. Échange en cas de changement de décision
Lorsque le client demande un échange dans le cadre de notre période de 30 jours sans qu’un défaut de conformité soit constaté, l’échange dépend notamment de l’état du produit retourné et de la disponibilité du produit demandé.
Les frais directs nécessaires au renvoi du produit initial peuvent rester à la charge du client lorsque cette règle lui a été communiquée et que la législation applicable le permet.
Si le produit demandé en échange est disponible et que la demande répond aux conditions prévues, nous pouvons organiser l’expédition du produit de remplacement après le traitement du retour.
Lorsque le produit souhaité n’est plus disponible, le client peut contacter notre service client afin d’examiner les solutions pouvant être proposées selon les circonstances.
6. Produit endommagé à la réception
Si un produit présente des dommages au moment de sa réception, nous recommandons au client de conserver le produit et son emballage dans leur état de réception pendant le temps raisonnablement nécessaire à l’examen de la demande.
Des photographies montrant clairement les dommages, l’emballage et l’étiquette du colis peuvent être communiquées à notre service client afin de faciliter la vérification.
Nous recommandons d’effectuer le signalement dans les 48 heures suivant la constatation d’un dommage visible. Un signalement effectué après ce délai peut également être examiné et ce délai recommandé ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Lorsque la situation relève de nos obligations légales, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité ne sont pas mis à la charge du consommateur.
7. Produit non conforme et remplacement
Lorsqu’un produit livré ne correspond pas au contrat ou présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation français.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Ce choix peut toutefois être écarté dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque la solution demandée entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution possible.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et, conformément aux règles applicables, dans un délai ne pouvant généralement pas dépasser 30 jours suivant sa demande.
Lorsque le remplacement est retenu, les frais nécessaires au retour du produit non conforme ainsi qu’à l’envoi du produit de remplacement sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.
Si la mise en conformité est impossible, refusée, intervient au-delà du délai applicable ou si d’autres conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la législation française, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat selon la situation.
8. Disponibilité du produit de remplacement
Un échange effectué dans le cadre de notre dispositif commercial de 30 jours dépend de la disponibilité du produit demandé au moment où la demande est traitée.
Nous ne pouvons pas toujours garantir qu’un produit identique restera disponible pendant toute la durée du traitement d’un retour.
Lorsque le produit demandé n’est pas disponible, nous informons le client des possibilités applicables à sa demande. Selon la situation, une autre solution peut être examinée.
Les règles de disponibilité prévues pour les échanges commerciaux ne réduisent pas les recours dont dispose le consommateur lorsqu’un produit relève de la garantie légale de conformité.
9. Différence de prix lors d’un échange
Lorsqu’un échange commercial demandé par le client concerne un produit différent, une éventuelle différence de prix peut être prise en compte avant la validation de l’échange.
Si le produit de remplacement présente un prix supérieur, le client est informé de la différence applicable avant la poursuite de l’opération.
Si le produit de remplacement présente un prix inférieur, le traitement de la différence est communiqué au client en fonction de la commande et du moyen de paiement concerné.
Les paiements acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et Discover.
Cette section concerne les échanges commerciaux et ne modifie pas les règles applicables à la mise en conformité d’un produit relevant d’une garantie légale.
10. Expédition du produit de remplacement
Lorsqu’un échange est accepté, le produit retourné peut être contrôlé après sa réception afin de confirmer son identité et son état.
Après validation de l’échange, le produit de remplacement est préparé pour expédition. Le délai d’acheminement peut varier en fonction de la destination, de la disponibilité du produit et des conditions logistiques au moment de l’envoi.
Les informations de suivi peuvent être communiquées au client lorsque celles-ci sont disponibles.
Pour un remplacement effectué au titre de la garantie légale de conformité, les délais et conditions applicables restent ceux prévus par la législation française.
11. Relation avec le droit de rétractation
Le dispositif d’échange prévu dans la présente politique est distinct du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le consommateur n’est pas tenu de demander un échange et peut demander le remboursement correspondant conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter. Après cette notification, le produit concerné doit être renvoyé dans le délai légal applicable.
L’utilisation de notre procédure d’échange ne vise pas à supprimer les droits attachés à une rétractation valablement exercée.
12. Garanties légales
La période d’échange de 30 jours ne constitue pas la durée de la garantie légale applicable au produit.
En France, la garantie légale de conformité peut notamment permettre au consommateur d’agir à l’égard d’un défaut de conformité apparaissant dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit relève de cette garantie, les conditions d’un échange commercial, telles que la période de 30 jours ou les critères liés à un changement de décision, ne peuvent pas être utilisées pour écarter les droits légaux du consommateur.
Les droits pouvant résulter de la garantie contre les vices cachés restent également applicables lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies.
13. Protection des données
Dans le cadre d’une demande d’échange, nous pouvons traiter les données nécessaires à l’identification de la commande et à la gestion de la demande, notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, le numéro de commande et les informations concernant le produit.
Nous cherchons à limiter le traitement aux informations pertinentes pour examiner la demande, organiser le retour et, le cas échéant, envoyer le produit de remplacement.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées, telles que des contrôles d’accès et des mécanismes de protection des transmissions, peuvent être mises en œuvre en fonction des risques associés au traitement.
Les informations concernant les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation et l’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
14. Nous contacter
Pour présenter une demande d’échange ou obtenir des informations concernant le traitement d’un produit retourné, le client peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：805 Topsy Rd #88,Lake Charles,LA 70611, États-Unis
E-mail du service client：onlinesupport@warqevon.com
Téléphone du service client：+ 1 (337) 295-6814
Horaires du service client：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).