1. Présentation
Warqevon (ci-après « nous ») met à disposition la présente boutique en ligne consacrée à la vente de produits de jardin et d’aménagement extérieur.
Les présentes mentions ont pour objet de fournir aux utilisateurs et aux consommateurs les principales informations relatives à l’exploitation de la boutique en ligne, à son utilisation ainsi qu’aux moyens permettant de nous contacter.
La boutique en ligne est destinée notamment aux consommateurs résidant en France et les informations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux droits des consommateurs sont présentées en français.
2. Informations d’identification
Les informations légales relatives à l’activité exploitant la boutique en ligne doivent être présentées conformément aux exigences applicables à l’activité de commerce électronique.
Les informations d’identification applicables, notamment la dénomination légale de l’exploitant, son numéro d’immatriculation lorsqu’un tel numéro est requis, son numéro d’identification à la TVA lorsqu’il est applicable ainsi que les autres mentions imposées par la réglementation, doivent correspondre aux informations officielles enregistrées pour l’activité.
Ces informations doivent être maintenues à jour afin de permettre au consommateur d’identifier clairement le vendeur avec lequel il conclut son contrat.
3. Coordonnées
Pour toute question concernant la boutique en ligne, une commande, un produit ou l’exercice d’un droit, il est possible de nous contacter aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact:805 Topsy Rd #88,Lake Charles,LA 70611, États-Unis
E-mail du service client:onlinesupport@warqevon.com
Téléphone du service client:+ 1 (337) 295-6814
Horaires du service client:du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).
4. Activité de la boutique en ligne
Notre boutique en ligne permet aux consommateurs de consulter et d’acheter des produits destinés au jardin, à la cour et à l’aménagement des espaces extérieurs.
Les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsque cela est applicable, les informations nécessaires à l’utilisation du produit sont présentés sur la page correspondante avant la validation de la commande.
Le client est invité à consulter ces informations avant de procéder à son achat et peut contacter notre service client lorsqu’il souhaite obtenir des renseignements complémentaires.
5. Prix
Les prix proposés sur notre boutique en ligne sont affichés en euros (€).
Le prix applicable à une commande est présenté au client avant sa validation. Les taxes comprises dans le montant à payer ainsi que les frais de livraison applicables sont indiqués dans le cadre du processus de commande.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 165.99, les frais de livraison sont de € 6.98.
Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 165.99, les frais de livraison sont de € 0 pour les destinations françaises couvertes par notre Politique d’expédition.
Le montant total à payer est présenté avant que le client confirme sa commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et Discover.
Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur prix, les frais applicables ainsi que le montant total à payer et corriger les informations saisies lorsque cela est nécessaire.
La validation définitive d’une commande implique une obligation de paiement conformément aux informations présentées au client au cours du processus de commande.
Les modalités complémentaires relatives au traitement des paiements et des remboursements sont précisées dans les politiques correspondantes disponibles sur notre boutique en ligne.
7. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées uniquement aux destinations françaises couvertes par notre Politique d’expédition.
Les informations concernant les zones desservies, les frais de livraison, le traitement des commandes, les délais estimatifs ainsi que les modalités applicables en cas de difficulté de livraison sont précisées dans cette politique.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse et de ses coordonnées avant de confirmer sa commande.
Les droits prévus par la législation française en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
8. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance auxquelles le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour nous communiquer sa décision de se rétracter.
Les modalités d’exercice de ce droit, les conditions de renvoi ainsi que les règles applicables au remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas que le consommateur justifie sa décision.
Les éventuelles situations dans lesquelles la législation prévoit une exception au droit de rétractation restent régies par les dispositions applicables du Code de la consommation.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France lorsque leurs conditions sont réunies.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de notre dispositif commercial de retour ou d’échange. Le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation lorsqu’un produit présente un défaut de conformité relevant de cette garantie.
Les droits pouvant résulter de la garantie relative aux vices cachés restent également applicables dans les conditions prévues par la législation française.
Une période commerciale de retour ou d’échange indiquée sur notre boutique en ligne ne réduit pas la durée ni l’étendue des garanties légales.
10. Propriété des contenus
Les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, présentations de produits et autres contenus publiés sur notre boutique en ligne peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf lorsque la législation l’autorise ou lorsqu’une autorisation appropriée a été obtenue, leur reproduction, adaptation, distribution ou exploitation au-delà d’un usage personnel peut être soumise aux droits applicables.
La consultation de la boutique en ligne ne constitue pas, à elle seule, un transfert des droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur les contenus concernés.
11. Exactitude des informations
Nous cherchons à présenter des informations claires et actualisées concernant les produits, les prix, les modalités de paiement, la livraison et les conditions applicables aux commandes.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre la représentation d’un produit à l’écran et son apparence réelle, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’équipement utilisé.
Lorsqu’une erreur susceptible d’avoir une incidence sur une commande est identifiée, nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour la corriger et informer le client lorsque la situation l’exige.
Aucune disposition de la présente section n’a pour objet de limiter les obligations légales relatives à l’information du consommateur ou à la conformité des produits.
12. Responsabilité
Nous cherchons à maintenir la boutique en ligne accessible et à assurer un fonctionnement adapté aux opérations de consultation et de commande.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir en raison d’une opération technique, d’un incident, d’une mesure de sécurité ou d’un événement indépendant de notre contrôle raisonnable.
Les éventuelles limitations prévues dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure ou de réduire un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé.
Nos obligations relatives à l’exécution des commandes restent soumises aux dispositions impératives de la législation applicable.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion de la boutique en ligne et des commandes sont traitées conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française relative à la protection des données.
Selon la situation, ces informations peuvent notamment être nécessaires pour enregistrer une commande, traiter son paiement, organiser sa livraison, gérer un retour ou un remboursement et répondre à une demande du client.
Les informations concernant les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées sont précisées dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.
Les règles applicables aux cookies sont présentées séparément dans notre Politique relative aux cookies.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Lorsqu’un consommateur rencontre une difficulté concernant une commande ou un produit, il peut d’abord contacter notre service client afin que sa demande puisse être examinée.
En France, le consommateur dispose, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et lorsque le différend n’a pas pu être résolu directement.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent désigné pour notre activité doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences de la législation française applicable.
Le recours à une procédure de médiation ne prive pas le consommateur des autres voies de recours dont il peut disposer.
15. Droit applicable
Les relations résultant des commandes effectuées sur notre boutique en ligne sont régies par les règles applicables au contrat concerné.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur en France, les présentes mentions ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection résultant des dispositions impératives de la législation française et des règles applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée avant l’exercice des autres recours disponibles.
Les règles relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
16. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être adaptées afin de tenir compte d’une évolution des informations relatives à notre activité, du fonctionnement de la boutique en ligne ou des exigences légales applicables.
Les informations d’identification et de contact doivent être actualisées lorsqu’une modification pertinente intervient.
La version mise à disposition sur notre boutique en ligne permet au consommateur de consulter les informations applicables au moment de sa visite.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le client peut nous contacter aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact:805 Topsy Rd #88,Lake Charles,LA 70611, États-Unis
E-mail du service client:onlinesupport@warqevon.com
Téléphone du service client:+ 1 (337) 295-6814
Horaires du service client:du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).