1. Champ d’application
Warqevon (ci-après « nous ») applique la présente Politique d’annulation de commande aux commandes de produits de jardin et d’aménagement extérieur effectuées sur notre boutique en ligne et destinées à une livraison en France.
Cette politique précise les modalités permettant de demander l’annulation d’une commande avant son expédition, le traitement des demandes déjà en cours de préparation, les remboursements résultant d’une annulation acceptée ainsi que les droits dont dispose le consommateur après la réception de sa commande.
Les dispositions de cette politique relatives à l’annulation avant expédition constituent nos modalités de gestion des commandes et ne réduisent pas les droits prévus par la législation française applicable.
2. Demande d’annulation après le paiement
Si le client souhaite annuler sa commande après la confirmation du paiement, nous recommandons de contacter notre service client dès que possible et, de préférence, dans les 48 heures suivant cette confirmation.
La demande peut comporter le numéro de commande, le nom utilisé pour la commande et une indication claire de la volonté d’annuler celle-ci. Ces informations nous permettent d’identifier la commande et de vérifier son état de traitement.
Une demande présentée dans les 48 heures ne garantit pas automatiquement que l’annulation sera encore possible. Nous examinons la demande en tenant compte de l’état réel de préparation et d’expédition de la commande au moment de son traitement.
3. Annulation avant l’expédition
Lorsqu’une demande d’annulation est reçue avant l’expédition et que la préparation de la commande peut encore raisonnablement être interrompue, nous pouvons procéder à son annulation.
Après validation de l’annulation, le client reçoit les informations correspondantes et le remboursement est engagé conformément aux modalités prévues dans la présente politique.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, une demande d’annulation peut concerner l’ensemble de la commande ou certains produits, à condition que l’état de traitement permette encore cette modification.
Nous recommandons au client d’attendre la confirmation de notre service client avant de considérer sa commande comme annulée.
4. Commande déjà en préparation
Certaines commandes peuvent entrer en préparation peu après la confirmation du paiement. Une demande d’annulation reçue pendant cette étape est examinée en fonction de l’avancement du traitement.
Lorsque la préparation peut encore être interrompue dans des conditions raisonnables, nous pouvons accepter l’annulation demandée.
Si la commande a atteint une étape à laquelle son interruption n’est plus raisonnablement possible, elle peut poursuivre son processus d’expédition. Le client conserve alors les droits applicables après la réception du produit, notamment le droit légal de rétractation lorsque ses conditions sont réunies.
Le délai recommandé de 48 heures facilite le traitement d’une demande mais ne constitue pas une garantie que la commande restera disponible pour annulation pendant toute cette période.
5. Commande déjà expédiée
Une fois la commande remise pour son acheminement, il peut ne plus être possible de l’annuler ou d’interrompre sa livraison.
Dans cette situation, le client est invité à réceptionner la commande puis, s’il souhaite revenir sur son achat, à suivre les modalités de rétractation ou de retour applicables.
Le simple refus d’un colis au moment de la livraison ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration claire de rétractation. Pour faciliter le traitement de la demande, le consommateur est invité à nous communiquer expressément sa décision lorsqu’il souhaite exercer son droit légal de rétractation.
Les conditions relatives au renvoi des produits et au remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
6. Droit légal de rétractation après réception
L’impossibilité d’annuler une commande déjà expédiée ne prive pas le consommateur du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance lorsque les conditions prévues par la législation française sont réunies.
Pour la vente de biens, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour nous communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier cette décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit concerné.
Le droit légal de rétractation est distinct de notre procédure d’annulation d’une commande avant son expédition.
7. Remboursement d’une commande annulée
Lorsqu’une commande est valablement annulée avant son expédition et que son paiement a déjà été encaissé, nous procédons au remboursement des sommes correspondant à l’annulation acceptée.
Pour une annulation portant sur l’intégralité de la commande avant expédition, le remboursement comprend le montant des produits annulés ainsi que les frais de livraison initialement payés pour cette commande.
Le remboursement est généralement effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’une autre solution est expressément convenue avec le client et qu’elle n’entraîne pas de frais supplémentaires pour celui-ci.
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et Discover.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que la somme apparaisse sur le compte du client peut dépendre du traitement effectué par son établissement de paiement.
8. Remboursement lié au droit légal de rétractation
Lorsqu’une commande ne peut plus être annulée avant son expédition et que le consommateur exerce ensuite valablement son droit légal de rétractation, les règles de remboursement applicables à la rétractation restent distinctes de celles d’une annulation avant expédition.
Nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiale effectivement payés sont remboursés dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour cette commande.
Lorsque le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, la différence de coût correspondant à ce choix peut ne pas être remboursée.
9. Modification de l’adresse de livraison
Si le client souhaite modifier son adresse de livraison au lieu d’annuler sa commande, nous recommandons de nous contacter dès que possible et, de préférence, dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Une modification peut être effectuée lorsque l’état de traitement de la commande le permet encore.
Après le début de l’expédition, une modification de l’adresse peut ne plus être techniquement possible. Le client doit donc vérifier avec attention son nom, son adresse, son code postal, sa ville et ses coordonnées avant de confirmer sa commande.
Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client entraînent des frais supplémentaires, leur traitement est déterminé en fonction des circonstances et des règles applicables.
10. Annulation en raison d’un problème de disponibilité
Dans certaines circonstances, un produit commandé peut devenir indisponible avant son expédition en raison d’une différence de stock, d’une anomalie de traitement ou d’une autre situation affectant l’exécution de la commande.
Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande dans les conditions prévues, nous informons le client dès que raisonnablement possible et lui communiquons les modalités applicables à sa situation.
Si l’annulation de la commande est nécessaire, les sommes payées pour les produits concernés sont remboursées conformément aux exigences légales applicables.
Aucun produit de remplacement impliquant un paiement différent n’est ajouté à la commande sans que le client en ait été préalablement informé et ait accepté les conditions correspondantes.
11. Annulation liée à un retard de livraison
Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables indépendamment de notre procédure volontaire d’annulation avant expédition.
Lorsque la livraison n’est pas effectuée à la date ou dans le délai annoncé, le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation français, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cette étape est requise.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat.
Dans les situations où la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et où les exigences prévues par la loi sont remplies, la résolution peut être demandée sans qu’un délai supplémentaire soit nécessaire.
Les remboursements résultant d’une telle résolution sont traités conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
12. Protection des informations relatives à l’annulation
Pour traiter une demande d’annulation ou de modification, nous pouvons utiliser les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, le numéro de commande et les informations relatives au paiement et aux produits concernés.
Nous cherchons à limiter le traitement aux informations pertinentes pour vérifier la commande, répondre à la demande et effectuer, lorsqu’il y a lieu, le remboursement correspondant.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être utilisées afin de protéger ces informations, notamment des mécanismes de protection des transmissions et de contrôle des accès.
Les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases juridiques, aux durées de conservation et à l’exercice des droits concernant les données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
13. Nous contacter
Pour demander l’annulation ou la modification d’une commande, le client peut contacter notre service client dès que possible en indiquant les informations permettant d’identifier sa commande.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：805 Topsy Rd #88,Lake Charles,LA 70611, États-Unis
E-mail du service client：onlinesupport@warqevon.com
Téléphone du service client：+ 1 (337) 295-6814
Horaires du service client：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).