1. Objet de la déclaration
Warqevon (ci-après « nous ») présente cette déclaration afin d’expliquer de manière claire comment les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, de la passation et de l’exécution des commandes ainsi que des communications avec notre service client.
Nous cherchons à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données.
La présente déclaration complète les informations relatives à la confidentialité disponibles sur notre boutique en ligne.
2. Principes appliqués au traitement des données
Lorsque nous traitons des données personnelles, nous cherchons à respecter les principes de licéité, de loyauté et de transparence.
Les informations collectées sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes. Nous cherchons à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la réalisation de ces finalités.
Nous prenons également des mesures raisonnables pour maintenir l’exactitude des informations utilisées et pour rectifier les données inexactes lorsqu’une correction est nécessaire.
Les données ne sont pas destinées à être conservées pendant une durée supérieure à celle justifiée par leur finalité ou par les obligations légales applicables.
3. Catégories de données concernées
Dans le cadre de notre activité en ligne, nous pouvons traiter les informations nécessaires à l’utilisation de la boutique et à la gestion d’une commande.
Ces informations peuvent notamment comprendre le nom et le prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de commande, les produits commandés, le montant de la transaction, les informations relatives à la livraison ainsi que l’historique des retours, échanges, annulations et remboursements.
Lorsque le client communique avec notre service client, nous pouvons également traiter le contenu de sa demande et les informations qu’il choisit de fournir afin que nous puissions examiner et traiter cette demande.
Certaines données techniques liées à l’utilisation de la boutique en ligne peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, les données de connexion ainsi que les informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
4. Finalités pour lesquelles les données sont utilisées
Les données personnelles peuvent être traitées afin de recevoir et vérifier une commande, enregistrer le paiement, préparer les produits, organiser leur expédition et assurer le suivi de la livraison.
Elles peuvent également être utilisées pour répondre aux questions du client, gérer une annulation, un retour, un échange ou un remboursement, traiter une réclamation et assurer le suivi de la relation liée à une commande.
Certaines informations peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de notre boutique en ligne, détecter ou prévenir des opérations frauduleuses, résoudre des problèmes techniques et protéger nos droits lorsque cela est nécessaire.
Nous pouvons également conserver ou utiliser certaines informations lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire.
5. Fondements juridiques
Le traitement nécessaire à la prise en charge, au paiement, à la préparation et à la livraison d’une commande peut reposer sur l’exécution d’un contrat ou sur les mesures prises à la demande du client avant la conclusion de celui-ci.
Lorsque la législation nous impose de conserver ou de traiter certaines informations, le traitement repose sur le respect de l’obligation légale correspondante.
Certains traitements nécessaires à la sécurité de la boutique en ligne, à la prévention des abus, à la protection de nos opérations ou à la défense de nos droits peuvent être fondés sur un intérêt légitime, sous réserve de la prise en compte des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsqu’un traitement nécessite le consentement de la personne concernée, ce consentement est demandé dans les conditions prévues par le RGPD. Il peut être retiré ultérieurement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
6. Données nécessaires à l’exécution d’une commande
Certaines données sont nécessaires pour permettre au client d’effectuer un achat et pour nous permettre d’exécuter la commande.
Le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison ainsi que les informations relatives aux produits commandés peuvent notamment être nécessaires pour enregistrer la commande et assurer son acheminement.
Lorsque les informations indispensables à l’exécution de la commande ne sont pas fournies ou sont manifestement incomplètes, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter correctement la commande ou d’assurer sa livraison.
Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider son achat.
7. Informations relatives aux paiements
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et Discover.
Les informations nécessaires au traitement d’une transaction peuvent être utilisées pour confirmer le paiement, rapprocher celui-ci de la commande correspondante, gérer un éventuel remboursement et contribuer à la prévention des opérations frauduleuses.
Nous cherchons à limiter le traitement des informations de paiement aux éléments nécessaires aux opérations concernées et aux obligations qui leur sont applicables.
Les informations financières soumises à une obligation légale de conservation peuvent être conservées pendant la période correspondante dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Destinataires autorisés
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées qui en ont besoin pour assurer les opérations correspondant aux finalités décrites dans cette déclaration.
Dans le cadre du traitement d’une commande, certaines informations peuvent être communiquées aux personnes chargées du paiement, de la préparation des commandes, du transport ou de la livraison lorsque leur intervention nécessite ces informations.
Lorsque DHL, UPS ou FedEx assure l’acheminement d’une commande, les données nécessaires à la livraison, telles que le nom, l’adresse et les coordonnées utiles, peuvent être communiquées pour permettre l’exécution du transport concerné.
Des informations peuvent également être communiquées lorsque nous sommes tenus de respecter une obligation légale, une demande juridiquement applicable ou lorsque leur utilisation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
9. Limitation de la conservation
Nous déterminons la durée de conservation des données en tenant compte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, de la relation avec le client, des délais nécessaires au traitement des demandes ainsi que des obligations légales applicables.
Les données utilisées pour gérer une commande sont conservées pendant la période nécessaire à son exécution et au traitement raisonnable des opérations qui peuvent en découler.
Certaines informations relatives aux commandes, factures, transactions et éléments comptables peuvent être conservées pendant les périodes prévues par la législation française.
Les informations relatives aux demandes adressées au service client peuvent être conservées pendant une période adaptée à leur nature et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée, les données concernées sont destinées à être supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage soumis aux conditions applicables.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque associé aux traitements afin de contribuer à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre des mécanismes de chiffrement appropriés, la protection des transmissions, des contrôles d’accès, la gestion des autorisations ainsi que des mesures destinées à réduire les risques d’accès ou de divulgation non autorisés.
Les personnes ayant accès aux données sont limitées en fonction de leurs responsabilités et des besoins liés aux opérations qu’elles doivent accomplir.
Les mesures de sécurité peuvent être réévaluées et adaptées en fonction de l’évolution des risques, des pratiques et des moyens techniques disponibles.
11. Droit d’accès et de rectification
Une personne concernée peut demander à savoir si des données personnelles la concernant font l’objet d’un traitement et, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, obtenir l’accès aux informations correspondantes.
Elle peut également demander la rectification des données inexactes la concernant ou compléter des informations incomplètes lorsque cela est nécessaire.
Une demande peut être adressée à notre service client à l’aide des coordonnées figurant à la fin de cette déclaration.
12. Effacement et limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, une personne concernée peut demander l’effacement de certaines données personnelles la concernant.
Le droit à l’effacement n’implique toutefois pas que toutes les informations puissent être supprimées dans chaque situation. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsqu’elles restent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Une personne peut également demander la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment pendant l’examen de certaines contestations concernant les données ou leur traitement.
13. Droit d’opposition
Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, la personne concernée peut disposer d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, conformément aux conditions prévues par le RGPD.
Après réception d’une demande d’opposition recevable, nous examinons les circonstances et le fondement du traitement concerné afin de déterminer les mesures requises.
Lorsque des motifs légitimes et impérieux autorisent la poursuite du traitement ou lorsque les données restent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits, leur traitement peut être poursuivi dans les limites prévues par la réglementation.
14. Portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment lorsqu’un traitement automatisé repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat, la personne concernée peut bénéficier du droit à la portabilité.
Ce droit peut permettre de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et que les conditions légales sont réunies, la personne concernée peut également demander la transmission des données concernées selon les modalités prévues par le RGPD.
15. Retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment en utilisant les moyens mis à sa disposition ou en nous contactant.
Le retrait du consentement produit ses effets pour les traitements futurs concernés. Il n’affecte pas la licéité des opérations déjà réalisées sur la base du consentement avant son retrait.
Lorsqu’une autre base juridique autorise ou impose la conservation de certaines données, leur traitement peut se poursuivre dans les limites prévues par cette base juridique.
16. Cookies et choix de l’utilisateur
Certains cookies ou technologies similaires peuvent être nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, à la sécurité, au maintien d’une session ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’une technologie similaire nécessite un consentement préalable en vertu des règles applicables, ce choix est demandé avant son utilisation.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories concernées et peut modifier ultérieurement sa décision à l’aide des moyens disponibles sur notre boutique en ligne.
Les choix concernant les éléments non nécessaires sont distingués, dans la mesure requise par la réglementation, de ceux indispensables au fonctionnement demandé.
17. Demandes relatives aux droits
Toute demande relative à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou au retrait d’un consentement peut être adressée à notre service client.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour identifier la demande ou lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité de son auteur.
Nous cherchons à répondre aux demandes recevables dans les délais prévus par le RGPD. Une réponse est en principe apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation autorisée par le RGPD, la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs conformément aux règles applicables.
18. Réclamation auprès de la CNIL
Une personne concernée peut nous contacter si elle souhaite obtenir des précisions sur le traitement de ses données ou exercer les droits prévus par le RGPD.
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsqu’elle considère qu’un traitement de données personnelles ne respecte pas les règles applicables.
Cette possibilité ne limite pas les autres recours dont la personne concernée peut bénéficier conformément à la législation applicable.
19. Violation de données personnelles
Nous mettons en place des procédures permettant d’examiner les incidents susceptibles d’affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données personnelles.
Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous procédons à son évaluation et, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, à la notification requise auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, celle-ci peut également être informée dans les conditions prévues par le RGPD.
20. Évolution de la déclaration
La présente déclaration peut être révisée lorsque nos pratiques de traitement évoluent ou lorsqu’une adaptation est nécessaire afin de tenir compte des exigences légales applicables.
La version disponible sur notre boutique en ligne permet de consulter les informations relatives au traitement des données au moment de la consultation.
Lorsqu’une évolution nécessite un consentement ou une information particulière en vertu de la réglementation applicable, les mesures correspondantes sont mises en œuvre avant l’application du traitement concerné.
21. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, l’application de la présente déclaration ou l’exercice d’un droit prévu par le RGPD, il est possible de nous contacter aux coordonnées suivantes.
Département des services internationaux / Entrepôt de retours
Adresse de contact：805 Topsy Rd #88,Lake Charles,LA 70611, États-Unis
E-mail du service client：onlinesupport@warqevon.com
Téléphone du service client：+ 1 (337) 295-6814
Horaires du service client：du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).